7. Distribution de la licence
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7. Distribution de la licence

Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui le programme est redistribué sans que ces parties ne doivent remplir les conditions d'une licence supplémentaire.

Justification: L'intention de cette clause est d'empêcher la fermeture du logiciel par des moyens indirects tels que l'exigence d'un accord de non divulgation.

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6. Pas de discrimination entre les domaines d'application Sommaire 8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit